Dans la phase de création d’une entreprise, plusieurs décisions doivent être prises ainsi que plusieurs choix qui déterminent le régime général auquel votre société est assujettie.
Dans ce package, il y a le choix du régime fiscal dont la pertinence de l’un ou l’autre dépend principalement du type de société.
Ainsi, l’IS et l’IR n’auront pas la même pertinence entre une société de personne et une autre de capitaux, entre une société à responsabilité limitée et une société par actions.
Dans cet article
Significations de l’IR et de l’IS
L’IR ou impôt sur le revenu est le choix de base pour les personnes physiques. C’est l’impôt pour les salariés, les entrepreneurs individuels, etc.
Ainsi, lorsque le patrimoine de votre société se confond au vôtre, c’est ce régime qui s’applique par défaut. C’est le cas pour quasiment toutes les sociétés de personnes.
C’est une imposition directe sur les bénéfices au nom de chaque associé. Quant à l’IS, il s’agit d’une imposition relevée sur l’entreprise elle-même en tant qu’entité différente de ses membres la composant.
C’est le mode d’imposition par défaut des sociétés de capitaux telles que les SA, les SAS, etc. Dans ce cas, les associés paieront un impôt sur le revenu sur les dividendes qu’elles perçoivent car ils auront intégré leurs patrimoines.
Une possibilité de choix
Le choix de l’IR a souvent pour motif la simplification de la procédure, surtout lorsque l’entreprise n’est pas grande. Les statuts juridiques dont l’IR est le régime fiscal par défaut sont les SNC, les sociétés civiles et les entreprises individuelles.
Les SARL de famille peuvent opter pour ce régime d’une manière définitive. Pour les autres types de SARL et les SAS, le choix de l’IR ne peut excéder la durée de 5 ans. Par ailleurs, les sociétés soumises à l’IR par défaut peuvent opter pour l’IS.
Dans tous les cas, il est préférable en cas de doute de se référer à un professionnel afin de déterminer pour quel choix d’imposition opter.
L’expert-comptable en ligne Noly Compta peut vous accompagner dans vos démarches de création d’entreprise. Nos comptables seront en mesure de vous éclaircir sur ces points qui doivent impérativement être réfléchis.
