Que ce soit du point de vue légal, comptable ou salarial, il faut toujours savoir distinguer entre la notion de jours ouvrables et la notion de jours ouvrés. En effet, cette différence joue un rôle important dans le décompte des jours de travail et des jours réellement travaillés. Mais notamment dans le calcul des jours d’absence, des jours de congés payés et bien d’autres règles sur lesquelles nous nous sommes penchés le long de cet article.
Entre les différents jours fériés français, le nombre annuel de jours de congé, le repos hebdomadaire, apprenez à ne pas confondre ces deux termes. Voici ce qu’il faut retenir à propos du sujet : suivez l’analyse détaillée de Noly Compta.
Dans cet article
Définition du jour ouvrable ?
Les jours ouvrables sont les jours de la semaine où il est légalement possible de travailler et de faire travailler des salariés indépendamment de l’activité de l’entreprise.
Le dimanche est par défaut un jour non ouvrable, il faut également rajouter les jours fériés qui sont en France au nombre de 11 jours.
Par conséquent, les jours de la semaine où il est parfaitement légal de travailler sont respectivement : le lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi et samedi. D’où le nombre de 6 jours ouvrables par semaine travaillée.
Que signifie le terme jour ouvré ?
Le fonctionnement d’une entreprise, la nature même de son activité ou encore le créneau horaire défini par son secteur, sont un ensemble d’éléments qui imposent des jours bien précis dans la semaine où l’entreprise est réellement active.
Ces jours d’activité effective sont appelés les jours ouvrés ! Ces derniers sont inhérents à l’entreprise et sont généralement au nombre de 5j/semaine. Certains secteurs particuliers en dénombrent 6j par semaine.
Quelle est la différence entre jour ouvrable et jour ouvré ?
Lors du décompte des absences, des congés maladies ou des congés payés, le fait de faire la distinction entre les jours ouvrables et les jours ouvrés est une condition sinequanone.
Les conventions collectives seront d’une aide précieuse, notamment pour définir les bases de calcul des jours de travail entre un employeur et son employé.
Les livraisons de colis de la poste en sont la parfaite illustration, puisqu’une expédition qui part de la poste est toujours exprimée et annoncée en jours ouvrés. En général, 2 jours ouvrés pour toute livraison de colis postal.
Pour savoir quand est-ce-que une entreprise de tel ou tel secteur cesse son activité dans la semaine ? Quel est son jour Off ? Ou encore le jour de repos hebdomadaire de ses salariés ?
Il faut consulter les jours ouvrés de cette dernière et non les jours ouvrables ! La réalisation des devis est affectée par cette notion, mais également les délais de livraison, les délais de réalisation des projets et plus généralement la disponibilité des entreprises.
Quand une entreprise entame le comptage pour une nouvelle année calendaire, si certains jours fériés français tombent le Week-end, il faut les soustraire du décompte de ses jours ouvrés pour l’année.
Jours ouvrés et jours ouvrables : calcul et liste des fériés français pour l’année 2023
Jours ouvrés, ouvrables, francs ou encore calendaires, quelle que soit la méthode de calcul, le comptage doit prendre en considération et exclure les 11 jours fériés français lorsque ces derniers coïncident avec le week-end. Le code de travail français définit cette liste pour l’année 2023 :
- La date du « Jour de l’An » : dimanche 1 janvier 2023
- La date du « Lundi de Pâques » : lundi 10 avril 2023
- La date de la « Fête du Travail » : lundi 1 mai 2023
- La date de la « fête de la Victoire 1945 » : lundi 8 mai 2023
- La date de « l’Ascension » : jeudi 18 mai 2023
- La date du « Lundi de Pentecôte » : lundi 29 mai 2023
- La date de la « Fête Nationale » : vendredi 14 juillet 2023
- La date du « l’Assomption » : mardi 15 août 2023
- La date de la « Toussaint » : mercredi 1 novembre 2023
- La date de « l’Armistice 1918 » : samedi 11 novembre 2023
- La date de « la fête de Noël » : lundi 25 décembre 2023
Quant au calcul des congés payés, pour certaines sociétés qui se basent sur les jours ouvrés, une semaine de congé posée par le salarié est égale à une semaine de 5 ou de 6 jours selon l’activité de l’entreprise. D’autres sociétés prennent comme base les jours ouvrables dans le décompte des congés payés, des congés maladies ou des absences, ce sont les conventions collectives qui l’indiquent.
Sans oublier la prise en considération de la liste des jours fériés français de l’année 2023 qui sont au nombre de 11 (D’autres régions de France possèdent des jours fériés particuliers qui viennent s’ajouter à la liste).
Pour l’année 2023, il faut exclure du décompte 2 jours fériés : le jour de l’an qui coïncide avec un dimanche ainsi que la fête de l’Armistice 1918 dont la date tombe un week-end, plus précisément un samedi.
Le travail durant les jours fériés est possible pour certaines structures et la rémunération de ces jours respecte des dispositions que le salarié peut retrouver, soit sur son contrat de travail, soit au règlement des majorations horaires propre à chaque secteur.
Généralement quand la base de calcul est la somme des jours ouvrables, les congés payés pour un employé sont de l’ordre de 2,5 j/mois, soit 30jours/an. Si la base est la somme des jours ouvrés, cela dépendra des conventions mais dans la plupart du temps c’est le coefficient de 2,08j/an qui est utilisé, soit 25j/an.
