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Droit des entreprises : conseils juridiques pour entrepreneurs
- 26/10/2026
Choisir une SELARL kinésithérapeute est l’une des grandes décisions d’un cabinet qui grandit. Vous exercez en BNC depuis quelques années, vos recettes progressent et un confrère […]
- 01/10/2026
Un avis de vérification dans la boîte aux lettres inquiète toujours, même un avocat. Pourtant, la plupart des redressements naissent […]
- 29/06/2026
Vous venez de vous installer en libéral ou vous exercez depuis quelques années, et vos obligations comptables restent floues ? […]
- 04/06/2026
Décider de fermer son entreprise est rarement une décision prise à la légère. Mais une fois la décision actée, les […]
- 04/05/2026
La clôture annuelle des comptes est un rendez-vous incontournable pour toute entreprise. Elle marque la fin d’un exercice comptable et […]
- 20/04/2026
Dès les premières semaines d’installation, les libéraux de santé — infirmières, kinés, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues — doivent composer avec un […]
- 06/04/2026
Tenir une assemblée générale n’est pas une simple formalité administrative : c’est un acte juridique encadré par le Code de […]
- 27/02/2026
Le micro-BNC séduit de nombreux avocats libéraux à leurs débuts : pas de comptabilité complexe, une déclaration simplifiée, un abattement […]
- 02/02/2026
La masse salariale représente le premier poste de dépenses pour la majorité des entreprises françaises. En 2024, elle a atteint […]
- 26/09/2025
Distinction juridique entre marque et brevet La protection de la propriété intellectuelle constitue un enjeu stratégique majeur pour les entreprises […]
- 21/08/2025
Les fondamentaux juridiques souvent négligés La rédaction des contrats commerciaux détermine la sécurité juridique et la rentabilité des relations d’affaires. […]
- 29/07/2025
Responsabilité civile du dirigeant Le dirigeant d’entreprise engage sa responsabilité civile lorsqu’il commet une faute ou une négligence ayant causé […]
- 23/06/2025
Sommaire Qu’est-ce qu’un jour ouvré ? Un jour ouvré correspond à un jour de la semaine où l’entreprise est habituellement ouverte et […]
- 14/05/2025
La création d’une micro-entreprise en ligne représente aujourd’hui la voie la plus rapide et économique pour démarrer une activité indépendante. […]
- 12/05/2025
Profession libérale réglementée : de quoi parle-t-on ? Les professions libérales réglementées sont des activités encadrées par un ordre professionnel […]
- 04/04/2025
Le congé maternité est une période cruciale tant pour les salariées que pour les employeurs, représentant un moment de transition […]
- 26/03/2025
La création et la gestion d’une entreprise impliquent des choix stratégiques qui auront un impact direct sur sa pérennité. Parmi […]
- 21/03/2025
La création d’une entreprise est une étape cruciale dans la vie d’un entrepreneur, marquant le début d’une aventure passionnante mais […]
- 28/06/2024
Le statut de Loueur Meublé Non Professionnel ou LMNP constitue une option attractive pour les investisseurs immobiliers. En louant des […]
- 12/06/2024
Les conventions réglementées sont des accords conclus entre une société et l’un de ses dirigeants ou actionnaires principaux, qui peuvent […]
- 22/05/2024
Vous envisagez de démarrer une pratique libérale mais vous vous demandez comment vous faire connaître auprès de vos patients ? La […]
- 17/04/2024
Chaque année, la loi de finances constitue le document budgétaire fondamental qui détermine les orientations fiscales et économiques pour l’exercice […]
- 17/04/2024
Le calcul du nombre de jours travaillés par an revêt une importance cruciale tant pour les employeurs que pour les […]
- 12/02/2024
Lorsqu’on se lance dans l’aventure entrepreneuriale, il est primordial de bien cerner les rôles et les responsabilités au sein de […]
- 28/01/2024
Les ordres professionnels représentent et encadrent de nombreuses professions libérales réglementées comme l’expert-comptable, l’architecte, le vétérinaire, l’avocat, ou encore le […]
- 25/01/2024
Le code d’activité principale exercée (APE) constitue un identifiant essentiel attribué à chaque entreprise et professionnel indépendant en France. Composé […]
- 11/01/2024
Tout dirigeant d’entreprise ou décideur est confronté à un moment ou à un autre aux obligations comptables de son institution ; […]
- 05/01/2024
Le siège social d’une entreprise est un élément primordial de toute entité commerciale, qu’il s’agisse d’une petite start-up, une grande […]
- 18/12/2023
Acte de déclaration qui s’impose à pratiquement toutes les sociétés en activité sur le territoire français, le dépôt d’une déclaration […]
- 14/12/2023
L’activité de votre entreprise impose des échanges au-delà du territoire national français ? Vos échanges commerciaux s’opèrent au sein ou […]
- 14/11/2023
Le monde des affaires est souvent parsemé d’acronymes et de termes complexes, mais parmi ceux qui présentent une importance cruciale, […]
- 08/11/2023
La création d’une entreprise nécessite un investissement financier conséquent, qui se compose d’emblée par un capital social. Ce capital social […]
- 28/09/2023
La comptabilité d’entreprise est une discipline complexe qui repose sur de nombreux concepts et principes. Parmi les notions fondamentales, deux […]
- 20/08/2023
Le capital social est la somme de tous types d’apports apportés par les actionnaires en échange de parts et de […]
- 19/06/2023
Vous avez un projet familial et vous désirez vous lancer dans le monde de l’entrepreneuriat ? La SARL de famille […]
- 14/06/2023
Quel que soit votre statut juridique ou la nature de l’activité de votre entreprise, désormais il est obligatoire en tant […]
- 29/05/2023
Qu’il s’agisse d’une entreprise ou d’un entrepreneur individuel, il faut toujours bien choisir son régime fiscal afin d’éviter les mauvaises […]
- 25/05/2023
Vous êtes un jeune entrepreneur ? Vous êtes à la tête d’une micro-entreprise ? Votre activité ainsi que la nature […]
- 05/01/2023
Que ce soit du point de vue légal, comptable ou salarial, il faut toujours savoir distinguer entre la notion de […]
- 20/12/2022
Vous vous lancez pour votre propre compte ? Vous désirez démarrer votre propre affaire ? L’activité entrepreneuriale que vous visez […]
- 01/12/2022
Une société civile de moyen est une forme juridique réservés aux professions libérales qu’elle soit réglementée ou non. Son rôle […]
- 30/11/2022
La cession d’actions ou de parts sociales représentent un moment important de la vie d’une société. En effet, cela peut […]
- 07/11/2022
Vous voulez vous renseigner plus précisément sur le statut d’une SARLU ou d’une EURL ? Il faut s’adresser à un […]
- 13/10/2022
Vous êtes un professionnel libéral en difficulté ? Votre affaire n’est plus rentable ? Vous projetez de changer d’activité ou tout […]
- 16/03/2022
Vous lancez votre activité d’entreprenariat ? Mais vous n’avez aucune idée sur l’ensemble des démarches obligatoires envers les administrations compétentes ? […]
- 01/12/2021
Le paiement électronique et les solutions de facturation en ligne commencent à prendre de la place dans le monde des […]
- 01/11/2021
Les sociétés commerciales, de capitaux ou de personnes (entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée, certaines SNC et SCS), ont l’obligation légale […]
- 21/04/2021
Au cours d’une année, une entreprise est soumise à la réalisation de compte afin de comptabiliser ses résultats financiers. Cela […]
- 12/04/2021
La comptabilité est un vaste domaine qui repose sur plusieurs principes d’opérations, dont les impôts sur le revenu. Ces derniers […]