Qu’il s’agisse d’une entreprise ou d’un entrepreneur individuel, il faut toujours bien choisir son régime fiscal afin d’éviter les mauvaises surprises !
Certains prestataires intellectuels indépendants ont opté pour le régime spécial BNC qui est un régime totalement simplifié, mais pour en bénéficier, quelques conditions restent de mise.
- Quel est le seuil à ne pas dépasser pour les recettes annuelles de ce type d’activité libéral ?
- Quand est-ce qu’il faut opter pour la déclaration contrôlée ?
- Y’a t-il des formulaires spécifiques spéciaux à remplir ?
Et bien d’autres éléments sur lesquels, votre expert-comptable en ligne et professionnel fiscal « Noly Compta », lève le voile grâce à une étude complète.
Dans cet article
Définition d’un régime spécial BNC
Le régime spécial BNC, qui est aussi désigné par le terme micro-BNC, régit généralement l’activité des libéraux qui exercent des métiers d’ordre intellectuel, mais également les conseillers, les artistes et tous ceux qui déclarent leurs revenus professionnels ainsi que leurs bénéfices non commerciaux.
Les obligations comptables sont réduites au minimum et le montant brut des profits suffira pour faire la déclaration annuelle.
A la fin de l’année, l’établissement du bilan comptable ne possède aucun caractère obligatoire.
Le professionnel libéral est exonéré de TVA s’il ne dépasse pas un certain plafond dans son CA.
En bref, la comptabilité d’un régime spécial BNC est très simple à gérer puisqu’il suffit de tenir un livre-journal précisant l’encaissement des bénéfices par ordre chronologique.
À qui est destiné le régime spécial BNC ?
Le régime spécial BNC est un régime fiscal qui concerne les personnes physiques réalisant des bénéfices non commerciaux ! Des personnes physiques qui sont soumis à l’IR (l’impôt sur le revenu) et non à l’IS (l’impôt sur les sociétés) d’une part.
D’autre part, les régimes d’imposition dont bénéficient ces professionnels sont avantageux, tels que le régime de la déclaration contrôlée ou dans notre cas aujourd’hui le régime micro-BNC.
Sont concernés :
- Les libéraux : Les médecins, les juristes, les praticiens médicaux, les notaires, les avocats, les architectes…
- Les métiers de conseil en communication, en conseil fiscal, en informatique, en juridique…
- Les auteurs, les compositeurs, les artistes…
Les avantages et inconvénients du régime spécial BNC
Le régime spécial BNC (Bénéfices Non Commerciaux) est un régime fiscal applicable aux personnes exerçant une activité professionnelle non commerciale
Avantages du régime spécial BNC
Simplification fiscale : Le régime spécial BNC offre une comptabilité simplifiée, ce qui permet une déclaration plus aisée.
Déductions fiscales : Les professionnels en BNC peuvent déduire certaines dépenses professionnelles comme les frais de bureau, les charges sociales obligatoires, les frais de déplacement…
Option pour la déclaration contrôlée : Sous le régime spécial BNC, les professionnels ont la possibilité d’opter pour la déclaration contrôlée. Cela leur permet de tenir une comptabilité plus précise et de mieux prendre en compte leurs charges réelles.
Amortissement des investissements : Les biens professionnels utilisés dans le cadre de l’activité peuvent être amortis, ce qui permet de répartir leur coût sur plusieurs années et de diminuer ainsi le revenu imposable.
Inconvénients du régime spécial BNC :
Limitation des déductions : Certaines dépenses professionnelles ne sont pas intégralement déductibles en BNC. Par exemple, les frais de repas sont souvent limités à un montant forfaitaire fixé par l’administration fiscale.
Obligation de tenir une comptabilité : Bien que le régime spécial BNC soit plus simple que le régime réel, il nécessite tout de même de tenir une comptabilité, ce qui peut être contraignant pour certains professionnels.
Cotisations sociales élevées : Les professionnels en BNC sont soumis à des cotisations sociales calculées sur leurs revenus professionnels. Ces cotisations peuvent être élevées et peser sur la trésorerie.
Absence d’exonérations : Contrairement à certains régimes fiscaux, le régime spécial BNC ne prévoit pas d’exonérations spécifiques pour certaines activités. Tous les professionnels sont soumis aux mêmes règles et taux d’imposition.
